CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.univers-off-road.com et le marchand univers-off-road.com, SARL au capital de 10000 EUROS, dont le siège est situé L'Aérodrôme de la Ferté Gaucher 77320 La Ferté Gaucher et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 915 011 332 000 11.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre univers-off-road.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les conditions générales de vente présentes sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, dont la Corse.
Chaque achat sur le site www.univers-off-road.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les conditions présentes.

2. PAIEMENT SÉCURISÉ

 

univers-off-road.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système e-transaction de Verifone.
  • Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais 
  • Par PayPal : transaction sécurisée

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété  univers-off-road.com  jusqu'à l'encaissement complet du prix par univers-off-road.com.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi accélérer votre commande.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

univers-off-road.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujets à modification sans préavis. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.
Les produits vendus par univers-off-road.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.  univers-off-road.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Les équipements et les prestations fournis par  univers-off-road.com en vue d'améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement à un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Le détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement interdit. univers-off-road.com ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions.

4. PRIX

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. univers-off-road.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. DISPONIBILITÉ

 

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, univers-off-road.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l' accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par le moyen initial de paiement ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la demande de remboursement par le client. La demande de remboursement doit impérativement se faire par mail à l'adresse suivante : contact@univers-off-road.com .

6. LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • Du délai de livraison du transporteur.
  • Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque commande par Email au client.

Article L. 216-1. Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Article L. 216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente Jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informateur de cette résolution, à moins que le professionnel ne soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu. au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article L. 216-3. Le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été énoncé.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Pour les livraisons remises sans signature, les informations contenues dans le système d'information de la Poste font foi.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, le Vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

 

En vertu de l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétraction vous pouvez faire votre demande de retour produit via ce lien : https://www.univers-off-road.com


Comme le prévoit la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande, pour annuler celle-ci.

 

  • Retour contre remboursement : Les frais de retour s'élèvent à 3,95 euros. Ceux-ci seront déduits lors du remboursement de votre commande. Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si l'entièreté de la commande a été retournée
  • Refus du colis : En cas de refus du colis, des frais de retour s'élèvent à 3,95 euros seront appliqués.

Le délai de gestion des retours est de 10 à 15 jours ouvrés. Si vous avez des questions ou des commentaires à faire, n'hésitez pas à contacter le service clientèle avant votre retour.

Certains produits ne peuvent pas être retournés (articles personnalisés).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

En aucun cas LE VENDEUR n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour. Les colis en contre remboursement seront automatiquement refusés.

8. FORMALITÉS ET PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

 

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez univers-off-road.com

univers-off-road.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, déjà utilisés ou qui ne seraient plus propres à la commercialisation. Le cas échéant, le produit ne pourrait être commercialisé à nouveau, vous risquez de vous voir refuser l'échange ou le remboursement souhaité en contrepartie.

univers-off-road.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

 

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Remplir la fiche retour fournie par Univers Off-Road.
  • Nous retournons le colis par voie postale, si nous sommes responsables de ce retour un bordereau pré-affranchi vous sera fourni.

Les frais de port initiaux ne sont remboursés que si l'entièreté de la commande a été retournée

9. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

 

Tous les produits vendus par univers-off-road.com bénéficient de :

  • La garantie légale
  • La garantie légale des vices cachés
  • La garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, disques, filtres, fusibles, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné aux défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

 

Les frais d'envoi du ou des produits sont à la charge du client.

 

ATTENTION : La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation des dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d' une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

univers-off-road.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable. d'un tiers au contrat.

 

univers-off-road.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site univers-off-road.com

 

En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à Univers Off-Road. Adressé une réclamation écrite à Univers Off-Road et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur https://www.mobilians.fr ), le client consommateur peut saisir le Médiateur MOBILIANS :

- soit directement en ligne sur son site internet https://www.mobilians.fr ;

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l'adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur Mobilians - 43 bis route de vaugirard 92197 MEUDON CEDEX.

 

Univers Off-Road vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Crédit Agricole et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à univers-off-road.com qui ne peut en avoir connaissance.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

 

Toute autre marque présente sur le site univers-off-road.com est la propriété de la société concernée.

14. CONTENU DU SITE

 

univers-off-road.com est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

 

univers-off-road.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

 

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, univers-off-road.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut contenir ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l 'utilisation de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à univers-off-road.com.

15. LIENS AVEC LES SITES TIERS

 

Les sites reliés directement ou appartenant au site univers-off-road.com ne sont pas sous le contrôle univers-off-road.com. En conséquence, univers-off-road.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.